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Avantages fiscaux liés à la situation familiale

Avantages fiscaux liés à la situation familiale

Ici, il s'agit d'une diminution de l'impôt à payer au regard du nombre de parts établies au sein d'un foyer fiscal, que l'on appelle le quotient familial. Les avantages fiscaux liés à la situation familiale font donc appel à ce quotient qui varie en fonction du nombre de personnes à charges dans la famille autour du contribuable. Plus il y a de membres, moins l'impôt à payer est élevé et plus les avantages fiscaux sont intéressants. Mariage, Pacs, naissance d'un ou plusieurs enfants, divorce, séparation, rupture de Pacs, décès d'un des membres, tous ces évènements entrent en ligne de compte pour le calcul du nombre de parts fiscales et les avantages qui lui sont directement liés.

     
  • - Une part pour une personne seule ou vivant en concubinage.
  • - Trois parts pour un couple avec deux enfants, les deux premiers enfants comptant chacun pour une demi-part.
  • - Une part entière à partir du troisième enfant et les suivants.
  • - Une part également pour un enfant handicapé.

Une remarque cependant, au-delà d'un certain montant de revenus, les avantages fiscaux, établis selon le quotient familial (nombre de parts ou de demi-parts des personnes à charge), sont plafonnés. D'une année à l'autre, le plafond peut être modifié. Pour 2016, même si la différence est à peine visible, il a été établi comme suit : 

  • - 1.510€ pour chaque demi-part supplémentaire par rapport à 1.508€ en 2015.

  • - 750€ pour chaque quart de part supplémentaire, contre 754€ en 2015.
  • - 902€ pour la demi-part supplémentaire accordée aux personnes seules qui ont élevé un enfant durant au moins cinq ans, contre 901€ en 2015.
  • - 3.562€ pour la part entière du premier enfant d'une personne seule (célibataire, divorcée, séparée, contre 3.558€ en 2015.

Chaque année, au 1er janvier, la situation du contribuable est réévaluée afin de déterminer s'il bénéficie toujours des mêmes avantages fiscaux que l'année précédente. Pour certains contribuables, une dérogation sur la ré-évaluation de sa situation au 31 décembre est accordée si notamment celle-ci est plus avantageuse pour lui.