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Avantages fiscaux et Placements d'Epargne Retraite Populaire (PERP)

Avantages fiscaux et Placements d'Epargne Retraite Populaire (PERP)

Qui dit PERP, (Plan Epargne Retraite Populaire), dit cotisations régulières pendant un certain nombre d'années permettant aux contribuables, à l'âge de la retraite, d'obtenir un revenu supplémentaire où le capital accumulé est reversé sous forme de rente viagère. Ceux-ci peuvent aussi demander le versement sous forme de capital pur et simple à hauteur de 20%. Autre solution encore, l'épargne accumulée peut servir à financer l'achat d'une première résidence principale mais seulement si le contribuable n'a jamais été propriétaire de son logement avant, ce qui est plutôt rare pour un retraité.

Plafonnement et déductions du PERP

Au regard de la fiscalité et dans la limite d'un plafond global, toutes les sommes versées chaque année sur un Perp, bénéficient d'une déduction pour chaque membre du foyer fiscal. Cette déduction intervient sur le revenu imposable et dépend de la tranche d'imposition dans laquelle le contribuable se trouve. Plus celui-ci est imposé, plus il pourra déduire. Par contre, les versements sont limités pour le calcul de la déduction fiscale et si ceux-ci sont plus importants que les limites imposées, le surplus versé est définitivement perdu et ne saurait bénéficier d'un avantage fiscal supplémentaire. 

Il y a donc, là aussi, un plafonnement de versements soumis à la déduction.

  • - 10% des revenus professionnels sur l'année, hors cotisations sociales et frais annexes, pour une déduction maximale de 30.038€.
  • - 3.755€, si ce montant est plus élevé.

L'ouverture d'un PERP est accessible à tous, sans limite d'âge et sans conditions particulières. N'importe qui peut en ouvrir un, dans la mesure de ses moyens, et peut même en détenir plusieurs, lesquels seront soumis aux mêmes conditions de versements minimum obligatoires et au même plafonnement déductible.

Enfin, il faut savoir qu'au dénouement du PERP, la rente versée est imposée au même titre que les règles applicables aux pensions et aux retraites mais si le contribuable désire le versement de son capital, il peut aussi choisir le système du quotient prévu pour les revenus exceptionnels. 

Pour résumer, les produits d'épargne retraite donnent droit à des avantages fiscaux sous la forme d'une déduction des cotisations du revenu global net. Pour en bénéficier, le montant des cotisations versées est à indiquer impérativement sur la déclaration des revenus. 

Préparer sa retraite tout en défiscalisant... Un bon moyen d'épargner intelligemment. 

Attention au plafonnement...

Le plafonnement global des avantages fiscaux (déduction du revenu imposable, réduction d'impôt, crédit d'impôt) est une mesure consistant à limiter le montant des avantages fiscaux dont peut bénéficier un contribuable pour le calcul de son impôt sur le revenu. 

Le plafonnement des niches fiscales est l’un des mécanismes les plus complexes du système financier, surtout en France, car derrière l'idée noble de la limitation du montant global des avantages fiscaux, se cache souvent un véritable casse-tête chinois, totalement incompréhensible pour la moitié des contribuables qui bénéficient de crédits d'impôts, surtout si ceux-ci ont été engagés pour des opérations ayant eu lieu il y a plusieurs années. 

Quelques explications...

Lorsqu’une réduction d’impôt ou un crédit d’impôt est octroyé à un contribuable au titre d’une année X mais dont l’application court sur plusieurs années, comme c'est le cas par exemple, pour les opérations Pinel, Duflot ou Scellier, c'est le plafond de l'année du plan d'acquisition de la réduction d'impôt ou du crédit d'impôt qui est à prendre en ligne de compte et seulement celui-là, même si entre temps, le plafonnement a évolué.

Il faut savoir que depuis 2009, le plafond des niches fiscales n'a pas cessé de changer et ce n'est qu'à partir de 2014 qu'il a acquis une certaine stabilité. Depuis cette date, il est à 10.000€, sauf que, et c'est là où il faut faire extrêmement attention, pour les personnes qui ont réalisé une opération en 2010, par exemple, ce n'est ni le plafond de 2012, ni celui de 2013 et encore moins celui de 2016 auquel il faudra se référer mais celui de 2010, date à laquelle le crédit d'impôt a été initié.

Cela demande donc de faire des calculs très savants surtout quand le contribuable à plusieurs opérations de défiscalisation, chacune ayant son propre plafond. Avec toujours cette limite de 10.000€ aujourd'hui, à ne pas dépasser. Ce qui fait qu'une personne ayant déjà un crédit d'impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, pour frais de garde d'enfants hors du domicile ou pour une femme de ménage, aura très peu de marge ensuite pour réaliser en plus, si elle le veut, une opération immobilière. 

Ne sont pas concernées par les niches fiscales

Aujourd'hui, seuls les cas Malraux et Monuments Historiques échappent à ce plafonnement et ne sont pas concernés par les niches fiscales. Ce sont les deux seuls dispositifs fiscaux en France ainsi que les produits DOM-TOM et opérations Outre-Mer qui eux, ont un plafond spécifique de 18.000 euros, propre au DOM-TOM. 

A ce propos, il est possible de consulter l'excellent fiscaliste Hugues de Tappie, (http://www.jedefiscalise.com), pour de plus amples précisions.