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Déclaration des revenus en ligne pour les hauts revenus

Déclaration des revenus en ligne pour les hauts revenus

Du formulaire papier à la déclaration en ligne

Depuis quelques années, la possibilité de déclarer ses revenus en ligne est devenue monnaie courante et de nombreuses personnes y recourent sans aucune difficulté, trouvant même cette façon de déclarer beaucoup plus rapide et beaucoup plus pratique. Pour autant, seuls 40% des contribuables passent par ce biais (évaluation sur l'année 2014), les autres privilégiant encore la bonne vieille méthode de la déclaration sur papier. Afin de changer la donne et d'inciter les particuliers à déclarer en ligne, le gouvernement a décidé de la mise en place de la suppression du formulaire papier à partir de 2019, soit dans trois ans. Mais attention, tout cela ne va pas se faire du jour au lendemain, énonce le projet budgétaire pour 2016. 

D'abord les hauts revenus

Cette évolution se fera progressivement et il y aura des paliers. Dans un premier temps, seuls les ménages ayant un revenu fiscal supérieur à 40.000€ et possédant internet dans leur habitation principale seront touchés par cette mesure, les autres pouvant encore choisir le formulaire papier. Même chose, même combat, pour tous ceux qui paient 10.000 euros ou plus d'impôts par an, ceux-là aussi se verront obligés de faire leur déclaration en ligne.

Puis, progressivement, la télé-déclaration deviendra obligatoire pour tous les foyers ayant un revenu fiscal de 28.000€ et ce pour 2017, pour enfin arriver en 2018 à un plafond de 15.000€ avant la suppression totale du formulaire papier prévue pour 2019.

Une amende pour les réfractaires

Le gouvernement, pensant que cette évolution est "indispensable à la mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu", toute personne ne se pliant pas à cette règle sera réprimandée dans un premier temps, signalée dans un deuxième temps et pénalisée la troisième fois avec une amende de 15€ à payer, dixit le Ministre des Finances, Michel Sapin. Pour autant, aucune taxation ne sera appliquée pour ceux qui n'auraient pas accès à internet chez eux, ni pour ceux qui ne sauraient ou ne pourraient pas s'en servir (personnes âgées, handicapés, etc...) Pour tous ceux-là, une seule chose à faire cependant, apposer sur leur déclaration papier, l'impossibilité qu'ils ont de déclarer en ligne en mettant une petite croix dans la case prévue à cet effet. 

Plus de 60 millions d'euros d'économies 

Avec cette mesure, le nombre d'agents des impôts sera considérablement réduit ainsi que les dépenses en terme d'affranchissement. L'état prévoit, à ce titre, une économie d'au moins 68 millions d'euros et un net bénéfice pour tous les contribuables, notamment ceux qui ont vu "leurs revenus baisser chaque année et se retrouvent dans l'obligation aujourd'hui de s'acquitter de l’impôt sur ceux qu’ils ont perdus », a souligné dernièrement le secrétaire d’Etat, Christian Eckert.