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Fin de la prime pour l’emploi, vive la prime d’activité

Fin de la prime pour l’emploi, vive la prime d’activité

Trop longtemps critiqué par beaucoup, le RSA, activité qui s'était substitué au RMI (revenu minimum d'insertion) les années précédentes, n'est plus à l'ordre du jour. Pas plus que la prime pour l'emploi (PPE) supprimée depuis le 1er janvier 2016. A cette date, celle-ci a été fusionnée avec le RSA-activité pour donner naissance à « la prime d’activité ». Cette réforme a pour but d’aider les ménages les plus modestes, travaillant à temps partiel ou à temps plein, les personnes seules aux petits revenus et les jeunes également de 18 à 25 ans, contrairement au RSA qui n’ouvrait aucun droit à ces derniers. Calculée en fonction de la situation familiale et du montant des ressources, la prime d’activité concerne :

  • - Toutes les personnes en activité ou en semi-activité aux revenus inférieurs à 1400€ nets mensuels, si celles-ci vivent seules.
  • - Les couples pacsés ou mariés, sans enfant, ayant des revenus plafonnés à 2.200€ maximum ainsi que les personnes seules avec un enfant touchant un salaire sur les mêmes bases.
  • - Les couples, avec deux enfants à charge, travaillant tous les deux, à plein temps ou à mi-temps, et ayant des revenus ne dépassant pas 2.900€.
  • - Mais également les agriculteurs aux petits revenus qui doivent eux, s’adresser directement auprès de la Mutualité Sociale Agricole qui gère la prime d'activité.
  • - Les travailleurs indépendants, les professions libérales et les commerçants peuvent aussi en bénéficier à condition que leur dernier chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain montant. Soit, 82.000€ pour les commerçants et 32.900€ pour les professions libérales et les artisans.
  • - Sous certaines conditions, les jeunes en stage ou en apprentissage peuvent aussi bénéficier de cette prime, pour peu que leur revenu atteigne un minimum de 890€ nets mensuels. 

Question versement, celui-ci a lieu chaque mois aux environs du 5 de chaque mois comme les paiements délivrés par Pôle Emploi. Toute personne bénéficiant de ce dispositif est susceptible d’avoir ses droits ouverts à compter de la date de la demande mais son premier versement ne sera effectué que le 5 du mois qui suit la demande.

Pour calculer le montant de sa prime d’activité, chacun peut se rendre sur internet via le simulateur en ligne (http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/26181-prime-d-activite-calcul-montant-et-conditions). 

Mais grosso-modo, si l’on prend par exemple la situation d’une personne célibataire sans enfants, totalisant des revenus sur une fourchette allant de 0,25 à 1,4% du montant du Smic, les versements de la prime seront, pour les deux premiers montants de 0,25% et 0,50% du Smic, respectivement de 185€ et 246€ pour ensuite être dégressifs à partir de 0,60% du Smic où l’on passe à 222€. Avec un montant de 132€, si les revenus sont équivalents au Smic, pour enfin n’aboutir qu’à 15€ si ces mêmes revenus atteignent 1,3% du Smic. 

Autre exemple : un couple avec deux enfants dont l’un des deux est au Smic, l’autre travaillant à mi-temps, peut espérer toucher une prime d’activité d’environ 230€ par mois.

De même, pour une mère isolée travaillant à temps partiel avec un enfant à charge, sa prime d’activité tournera autour des 220€ mensuels. 

Pour chaque cas, la prime évolue… C’est pourquoi, il est très important de bien signifier lors de la demande de la prime d'activité, le montant exact de ses revenus, de ceux du conjoint s’il y a lieu, du nombre éventuel d’enfants s’il y en a ou du nombre de personnes à charge, à défaut.

A noter que la prime d'activité est exonérée d'impôt. Il n’y a donc pas lieu de la déclarer sur la déclaration de revenus. Elle n’est pas soumise non plus aux cotisations, ni de la CRDS, ni de la CSG.