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Indemnité kilométrique vélo

Indemnité kilométrique vélo

Afin de pousser les salariés à prendre leur vélo pour se rendre à leur lieu de travail et dans le cadre des mesures écologiques entreprises par le gouvernement pour réduire les effets de gaz, une indemnité kilométrique a été mise en place par le Ministère de l'Ecologie ainsi qu’une réduction fiscale dans ce cadre, dédiée aux entreprises mettant les vélos à disposition de leurs salariés.

Saluée par bon nombre de particuliers et d’organismes dédiés à l’écologie, dont l’Ademe (Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie), partenaire financier dans l’évaluation de cette mesure, les frais engendrés par cette mise à disposition gratuite des vélos depuis le 1er janvier 2016 peut réduire l'impôt sur les sociétés jusqu'à 25% du prix d'achat de la flotte de vélos. Cet avantage fiscal ne s'adresse pas aux entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu (autoentreprises, commerçants, professions libérales, etc...), seules les sociétés ou groupes payant l'impôt sur les sociétés y ont droit.

Indemnité kilométrique pour les salariés

Pour les salariés, c'est aussi un formidable moyen d'éviter de prendre sa voiture et de risquer, comme souvent, d'être pris dans les embouteillages. C'est aussi une façon d'allier l'utile à l'agréable et de se rendre à son lieu de travail en faisant du sport. Au programme, deux solutions, le vélo emprunté à l'entreprise avec assistance électrique ou non, suivant la décision de l'employeur et un avantage, la possibilité de bénéficier d'une indemnité kilométrique (IKV) (jusqu'à 200€ par an) après accord avec l'entreprise si le salarié utilise son propre vélo. S'il emprunte celui de l'entreprise, l'indemnité kilométrique n'est pas remboursée et le salarié n'aura pas droit à cette mesure, les frais engendrés restant entièrement à sa charge. Pour autant, le décret de l'application de cette mesure n'est pas encore paru au Journal Officiel mais devrait voir le jour dans les prochaines semaines, notamment sur les possibilités de cumul avec les remboursements d'abonnements par l'entreprise sur les transports en commun.

Il est à noter que la participation de l'entreprise à cette indemnité est exonérée de cotisations sociales à condition de ne pas dépasser la limite des 200€, plafond maximum. En ce qui concerne le salarié, celui-ci sera dégagé de toute obligation vis-à-vis du fisc sur cette indemnité, s'il la perçoit, et ne sera redevable à cet égard d'aucun impôt. Enfin, si le salarié utilise un vélo de l'entreprise, il ne pourra prétendre à aucune indemnité kilométrique.